1. Présentation du site

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Création Botanique l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Création Botanique
Entreprise artisanale de paysage
119 bis avenue de la Tanchardière
42170 Saint-Just-Saint-Rambert – France

Adresse e-mail : creation-botanique@gmail.com

Capital social : 3 000 €
Immatriculation : Répertoire des Métiers (RM) – numéro en cours d’immatriculation
TVA intracommunautaire : non applicable, article 293B du CGI

Responsable de la publication

Monsieur Johan Sicard, en qualité de représentant légal de l’entreprise Création Botanique.

Hébergement

Le site est hébergé par :

Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
États-Unis
Téléphone : +1 650-253-0000

L’infrastructure d’hébergement repose sur des serveurs répartis au sein de l’Union européenne et aux États-Unis.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Création Botanique implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Création Botanique, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention lorsque cela est possible.

Le site Création Botanique est mis à jour régulièrement. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site Création Botanique a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise, notamment dans le domaine de la conception, de l’aménagement et de l’entretien de jardins.

Création Botanique s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération régulièrement mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Création Botanique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos et éléments visuels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Création Botanique.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Création Botanique ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Création Botanique ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site (tels qu’une perte de marché ou une perte de chance).

Des espaces interactifs (notamment un espace de contact) peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. Création Botanique se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données personnelles ou aux contenus illicites (racistes, injurieux, diffamatoires ou pornographiques).

7. Gestion des données personnelles

Création Botanique s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être collectées de manière automatique certaines données techniques, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées ou la durée de navigation, notamment dans le cadre de l’utilisation d’outils de mesure d’audience.

Les données personnelles éventuellement collectées via le site (notamment lors d’une prise de contact) sont strictement nécessaires au traitement des demandes formulées par l’utilisateur et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Toute demande peut être adressée par e-mail à : creation-botanique@gmail.com.

L’utilisateur est également informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, accessible à l’adresse : https://www.bloctel.gouv.fr

8. Cookies, services tiers et contenus intégrés

La navigation sur le site Création Botanique est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur.

Les cookies sont de petits fichiers texte qui ne permettent pas l’identification directe de l’utilisateur, mais qui enregistrent des informations relatives à la navigation afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de fréquentation.

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• Google Analytics : service d’analyse d’audience permettant de mesurer la fréquentation et l’utilisation du site.
  
  

• Google Maps : service de cartographie permettant d’afficher la localisation de l’entreprise.
  
  

• YouTube : service d’hébergement de vidéos susceptible d’être intégré au site.
  
  

Ces services peuvent déposer des cookies tiers soumis au consentement préalable de l’utilisateur, conformément à la réglementation en vigueur.

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9. Liens hypertextes

Le site Création Botanique peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Création Botanique n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l’utilisation qui pourrait en être faite.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Création Botanique est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de l’entreprise.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site Création Botanique.

Données personnelles : Toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique, conformément à l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).